Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture du service REGISSO par

MEDDE Cyril (« l’éditeur ») à toute personne qui souscrit un compte

(« le client »). Elles sont acceptées lors de la création du compte ; sans cette

acceptation, aucun compte n’est créé.

2. Description du service

REGISSO est un service en ligne qui produit des contenus (textes, pages, réponses,

images) à partir des instructions du client, au moyen de modèles d’intelligence

artificielle, et qui peut les publier sur des canaux que le client raccorde

lui-même : site WordPress, boutique, messagerie, réseaux.

Le service comporte des gardes : il refuse d’écrire des faits que le client n’a

pas déclarés (prix, certifications, ancienneté, garanties), refuse les comparaisons

avec des concurrents, et retire les passages où une production parlerait d’elle-même.

Ces gardes réduisent le risque, elles ne le suppriment pas.

Rien n’est publié sans décision. Par défaut, chaque production attend une

validation du client. Le client peut activer des paliers d’autonomie, qui laissent

publier directement certains types de production ; il en garde la maîtrise et peut

revenir en arrière à tout moment. Les trois premières productions d’un compte

passent toujours par une validation humaine, quel que soit le palier.

3. Forfaits et consommation

Le service se compose d’un forfait (accès, quotas d’agents et de canaux) et

d’une consommation mesurée à l’usage. Chaque production est facturée d’après

les jetons réellement consommés par le modèle, selon le barème en vigueur affiché

dans l’espace client.

Ce qui n’est pas facturé : un run qui échoue, un run bloqué faute de solde, un

run refusé par une garde, et la publication d’une production déjà facturée. Le

journal des runs indique pour chacun le montant retenu, y compris quand il est nul.

Le solde de crédits est visible en permanence. Lorsqu’il est insuffisant, le service

refuse la production avant d’appeler le modèle : il ne crée jamais de dette.

4. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros. Les prix s’entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au moment du paiement et figure sur la facture (TVA FR40882094600).

L’éditeur peut modifier ses prix. Un changement de prix est annoncé au client au

moins trente jours avant sa prise d’effet et ne s’applique jamais rétroactivement

aux crédits déjà achetés.

5. Paiement et reconduction

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement. L’éditeur ne

conserve aucun numéro de carte : ces données ne transitent pas par ses serveurs.

L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, tant que le client

ne l’a pas résilié. Le client est informé avant chaque échéance et peut résilier à

tout moment depuis son espace, sans frais.

En cas d’échec de paiement, l’accès est suspendu après information du client ; les

données sont conservées pendant la durée indiquée à l’article 11 avant suppression.

6. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée du forfait choisi et se reconduit par périodes

identiques. Le client résilie depuis son espace, sans motif et sans frais ; la

résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

L’éditeur peut résilier en cas de manquement grave — usage du service pour produire

des contenus illicites, tentative de contournement des gardes, impayé persistant —

après mise en demeure restée sans effet quinze jours.

À la fin du contrat, le client dispose de trente jours pour exporter ses données

et ses productions avant leur suppression définitive.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter

(article L221-18 du code de la consommation).

⚠️ Ce droit s’éteint dès que le service commence, avec votre accord exprès.

Le service REGISSO est un contenu numérique fourni immédiatement : en lançant votre

première production, vous demandez expressément l’exécution du service avant la fin

du délai et vous renoncez à votre droit de rétractation pour la partie exécutée

(article L221-28, 13°). Tant qu’aucune production n’a été lancée, le droit reste

entier et le remboursement est intégral.

Le client professionnel agissant pour les besoins de son activité ne bénéficie

pas de ce droit, sauf dans les cas prévus par l’article L221-3.

8. Obligations de chacun

L’éditeur s’engage à fournir le service avec le soin d’un professionnel, à

maintenir les gardes décrites à l’article 2, à sauvegarder les données, à informer

le client des incidents qui l’affectent, et à ne jamais utiliser ses contenus pour

entraîner des modèles.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas détourner le

service vers des contenus illicites, trompeurs ou contrefaisants, à **relire les

productions avant publication** — c’est le sens même de la file de validation —, et

à respecter les conditions des plateformes sur lesquelles il publie.

9. Disponibilité et absence de garantie de résultat

Le service est fourni sans engagement de disponibilité chiffré. Des interruptions

peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d’un tiers dont le

service dépend (fournisseur de modèles, plateforme de publication, hébergeur).

🔴 Aucun résultat n’est garanti. REGISSO ne promet ni position dans les moteurs de

recherche, ni trafic, ni chiffre d’affaires, ni indexation. Le référencement dépend

de facteurs que l’éditeur ne maîtrise pas. Les productions sont générées par des

modèles statistiques : elles peuvent comporter des erreurs malgré les gardes, et

c’est la raison pour laquelle la validation humaine est le mode par défaut.

10. Responsabilité

L’éditeur répond des dommages directs causés par un manquement qui lui est

imputable, dans la limite des sommes versées par le client au cours des douze mois

précédents.

Sont exclus les dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, perte de

clientèle, atteinte à l’image, perte de positionnement. Aucune limitation ne joue

en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

Le client demeure responsable de ce qu’il publie, y compris des productions

générées par le service qu’il a validées ou laissé publier automatiquement.

11. Données personnelles et sous-traitance

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui

fait partie intégrante des présentes.

Pour l’exécution du service, l’éditeur recourt à des sous-traitants nommés dans

cette politique. Le client en est informé et peut s’opposer à l’ajout d’un nouveau

sous-traitant en résiliant sans frais dans le mois qui suit l’information.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client s’adresse d’abord à contact@talosprimes.com. À

défaut de solution, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur

de la consommation : ⚠ à renseigner (LEGAL_MEDIATEUR_NOM) — ⚠ à renseigner (LEGAL_MEDIATEUR_URL). Il

peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de

droit commun.